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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande validée par l'internaute est soumise aux présentes conditions générales de vente et vaut de plein droit leur acceptation intégrale, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Les produits proposés à la vente sont en conformité avec la législation française.



2. PRISE DE COMMANDE
Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent pleinement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Les informations indispensables à la bonne exécution de la livraison sont :
> Pour les particuliers : nom et prénom du destinataire, adresse précise et complète, numéro de téléphone et email du destinataire.
> Pour les professionnels : nom de l'établissement, contact et fonction, adresse précise et complète, numéro de téléphone, numéro de fax, email, SIRET, numéro de TVA, jours et horaires d'ouverture. Sont considérés comme professionnels, exclusivement les propriétaires et dirigeants d'établissements de vente de boisssons servies au verre. Le Site se réserve le droit d'agréer ou non tout inscrit se revendiquant comme professionnel.


La commande n'est considérée comme définitive et n'est préparée qu'après l'encaissement intégral de son règlement.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente. Considérant le caractère rare voire éphémère de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées sans préavis. Dans ce cas, la quantité disponible pourra être limitée par destinataire (même nom, même adresse, même email).
Si tout ou partie des informations nécessaires à la livraison s'avèrent inexactes ou insuffisantes à la bonne exécution de la vente, en aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Les frais alors générés par un retour de marchandises sur notre entrepôt, et ceux liés à une éventuelle dégradation des marchandises lors du retour, seront portés à la charge de l'acheteur. Par ailleurs, CultureCocktails sera en droit de facturer à l'acheteur les frais administratifs et de transport générés par le retour des marchandises, sur la base de 30 Euros par colis pour la France.



3. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.



4. LIVRAISON ET RECEPTION DES MARCHANDISES
CultureCocktails ne livre expressément ses produits que sur le territoire de la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Le choix du mode de transport appartient exclusivement au vendeur. Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, les postes restantes et les boîtes postales.
La livraison de la commande s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur. CultureCocktails s'engage à livrer les marchandises dans un délai de 1 à 3 semaines après encaissement intégral du montant de la commande, sauf cas de force majeure.
La livraison s'entend par la remise directe des produits à l'acheteur ou, en cas d'absence de celui-ci, par avis de mise à disposition par le transporteur.
En cas d'erreur de livraison, l'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, qui doit obligatoirement contrôler l'état des produits à l'arrivée et en présence du livreur. En cas de litige (produits manquants ou dégradés), l'acheteur doit exprimer ses réserves immédiatement sur le bordereau de livraison, dont il doit faire parvenir une copie au vendeur. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour confirmer par écrit ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, copie au vendeur.
Les cas de force majeure déchargeant l'obligation de livrer sont : la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les inondations, et les accidents.



5. CLAUSE DE RETRACTATION
En application de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour procéder au retour des marchandises au vendeur. Le retour des articles se fait à la charge de l'acheteur. Il a l'obligation d'en avertir au préalable, et par écrit, le vendeur (courrier, fax, email).
Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
Par exception, ces dispositions ne s'appliquent pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, étiquetage sur mesure, etc).



6. PRIX
Les prix sont exprimés en EUROS. Ils intègrent les frais de conditionnement (hors demande spécifique : formats spéciaux, conditionnement personnalisé, étiquetage sur mesure, etc), toutes taxes comprises et la TVA en vigueur.
CultureCocktails se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande (enregistrement définitif défini à l'article 2).
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont facturés en supplément du prix de vente des produits et sont variables en fonction de la quantité d'articles commandés. Les frais de livraison sont toujours indiqués avant l'enregistrement définitif de la commande. Lors du paiement, l'acheteur règle le montant total des produits achetés, intégrant les frais de livraison. En conséquence, la confirmation d'accord de paiement par l'acheteur implique sa totale acceptation de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne constituent donc pas une raison valable d'annulation totale ou partielle de la commande après son enregistrement définitif par l'acheteur.



7. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les paiements s'effectuent obligatoirement en totalité à la commande. Ils doivent impérativement être effectués en EUROS par carte bancaire (paiements on-line sécurisés).
Les marchandises expédiées seront accompagnées d'une facture.

Aucun produit ne pourra être expédié sans règlement intégral préalable (valeur des marchandises au prix de vente TTC et des frais de livraison afférents).
Aucun produit ne pourra être expédié en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels.
Aucun produit ne pourra être expédié en cas de litige en cours avec l'acheteur concernant les paiements, des retours éventuels, etc. Les livraisons ne reprendront qu'après règlement intégral et définitif du litige.



8. DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSES
Les informations et illustrations des produits sont données à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas la responsabilité contractuelle de CultureCocktails. De même, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs qui se seraient éventuellement glissées sur le site.
Les textes et illustrations présentés sur le site de CultureCocktails sont sa pleine et entière propriété, et lui sont strictement réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sauf accord express de CultureCocktails sur demande écrite.



9. VALIDITE DES OFFRES ET SUBSTITUTION
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'une référence, le vendeur se réserve la possibilité de proposer un produit de substitution pour accord de l'acheteur.



10. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations communiquées par l'acheteur sont strictement destinées à l'usage de CultureCocktails qui s'interdit de les communiquer à des tiers sans autorisation préalable de l'acheteur.
Selon la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit en effectuer la demande par email sur le site de CultureCocktails.



11. PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. En remplissant le bon de commande de CultureCocktails.com, tout acheteur s'engage sur l'honneur à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.



12. ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.



13. RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, CultureCocktails se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété.



14. LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de compétence reconnu est celui de Paris.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi sera présumée chez celui qui prendra la peine d'exposer clairement sa situation.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à CultureCocktails pour trouver une solution à l'amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le lieu du paiement.



15. INFORMATIONS LEGALES
CultureCocktails est une marque déposée de CBH, SARL au capital de 30.480 EUR, dont le siège social est situé Zone Artisanale 20 Chaussée Bertinval 60260 LAMORLAYE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Senlis sous le numéro B413698200.



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